Eurekautomotive Srl, (« eurekautomotive » ou la « Société ») en tant que Responsable du traitement et conformément à la législation européenne (https://goo.gl/RpTRdn) et à la législation italienne (https://goo.gl/wpQGK8) en s’inspirant à la fois des recommandations du Groupe établi par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ainsi que de la documentation et des dispositions publiées par le Garant Italien de la Confidentialité, informe que les données personnelles collectées et traitées seront traitées dans le respect de la loi sur la protection des données personnelles.

En référence aux méthodes de gestion et de traitement des données pour les finalités énoncées dans cette déclaration, conformément à l’article 13 du règlement UE n. 679/2016 et à l’article 13 du décret législatif 196/2003, eurekautomotive fournit les informations suivantes :

1. Types de données collectées

Ces informations concernent les données personnelles fournies volontairement par des personnes physiques et morales en remplissant le « formulaire de contact » : Les sujets nommés par eurekautomotive, dans l’exercice de leurs activités, peuvent collecter les données suivantes des personnes physiques et morales :

  • données d’identification ;

  • coordonnées ;

  • données de navigation ;

  • données supplémentaires et pièces jointes saisies par l’utilisateur dans le champ libre.

L’intéressé est invité à ne pas saisir ou envoyer via les outils du site des « données particulières », « données biométriques », « données génétiques », « données de santé », « données sensibles », « données judiciaires » telles que définies par la législation en vigueur. Ces données, si elles sont fournies par l’intéressé, seront immédiatement supprimées.

2. Finalité et base juridique du traitement

Les données fournies par les personnes physiques et morales et collectées par eurekautomotive seront traitées pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • traiter toute demande contenue dans le message, également par le biais d’activités de recontact ; la base juridique qui légitime le traitement des données personnelles à cette fin se trouve dans l’hypothèse prévue par l’art. 6 par. 1, let. b) du règlement UE n. 679/2016, soit dans la mesure où le service demandé est fourni à l’utilisateur ;

  • se conformer aux obligations légales ou aux demandes des autorités judiciaires. La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles à cette fin se trouve dans l’hypothèse prévue par l’art. 6 par. 1, let. c) du règlement UE n. 679/2016, soit dans la mesure où le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

3. Période de conservation des données

Les données fournies seront conservées jusqu’à la fin de l’exécution de la demande ou jusqu’à la demande d’annulation, à l’exception de celles nécessaires au respect des réglementations fiscales, comptables et administratives ou pour remplir d’autres obligations légales et documenter les activités réalisées.

4. Méthodes de traitement

Les données collectées seront stockées et traitées avec des outils électroniques et seront conservées sur des supports informatiques et papier, organisées en bases de données, et sur tout autre type de support approprié. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé. Le traitement des données effectué par eurekautomotive n’implique pas de processus décisionnels automatisés.

5. Communication et/ou fourniture de données

La communication et/ou la fourniture de données est une exigence nécessaire pour recevoir une réponse à une demande et donc obligatoire à cette fin : le défaut de communication et/ou de fourniture de données par le sujet auquel elles se rapportent rendra impossible pour eurekautomotive de mener à bien l’activité.

6. Sujets auxquels les données peuvent être communiquées

Les données collectées ne seront pas diffusées et pourront être communiquées, ainsi qu’aux sujets ayant le droit et l’intérêt d’accéder à vos données personnelles en vertu de la loi ou de réglementations secondaires et/ou communautaires, au personnel interne du Responsable du traitement, ainsi qu’aux entreprises, associations ou cabinets professionnels qui fournissent des services et activités pour le compte du Responsable du traitement en tant que Sous-traitant pour l’exécution d’obligations légales, ainsi que pour tout besoin organisationnel et administratif nécessaire pour fournir les services demandés. Les noms des autres sujets susceptibles de prendre connaissance de vos données en tant que « Sous-traitants » figurent dans une liste mise à jour disponible chez eurekautomotive.

7. Transfert de données à l’étranger ou à des organisations internationales

La société ne prévoit pas de transférer les données des personnes physiques et morales traitées pour les finalités indiquées dans cette déclaration en dehors des pays de l’Union européenne autres que ceux pour lesquels il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne.

8. Droits de la personne à laquelle les données se rapportent

En relation avec le traitement des données susmentionné, la personne à laquelle les données se rapportent a le droit d’exercer les droits visés à l’art. 7 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits) du décret législatif n. 196/2003 et ceux prévus par le règlement UE n. 679/2016, y compris, par exemple, pour obtenir l’indication :

  • l’origine des données ;

  • les finalités et les méthodes du traitement ;

  • la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

  • les données d’identification du Responsable du traitement, des gestionnaires et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 du décret législatif n. 196/2003.

Le sujet auquel les données se rapportent a le droit d’obtenir :

  • l’accès, la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;

  • l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ;

  • la limitation du traitement des données le concernant. Le sujet auquel les données se rapportent peut également demander une copie de ses données dans un format standard (le « Droit à la portabilité des données »).

Le sujet auquel les données se rapportent a également le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

  • pour des raisons légitimes au traitement des données le concernant, même si elles sont pertinentes à la finalité de la collecte ;

  • au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Enfin, la personne à laquelle les données se rapportent a le droit de retirer son consentement au traitement, lorsque celui-ci est basé sur l’hypothèse prévue par l’art. 6, paragraphe 1, lettre a. ou par l’article 9, paragraphe 2, lettre a. du règlement UE 679/2016, à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation. En particulier, pour ne plus recevoir de communications par e-mail, la personne peut à tout moment demander l’annulation gratuite du service en envoyant un message aux adresses indiquées au point 9. La demande de suppression des données est toujours gratuite. L’opposition au traitement pour ces finalités, effectuée par des méthodes de contact automatisées, s’étend aux méthodes traditionnelles, l’intéressé conservant la possibilité d’exercer ce droit en partie.

Si le sujet considère que le traitement enfreint la législation en vigueur, il a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où il réside habituellement, travaille ou lieu où la violation présumée a eu lieu. L’autorité de contrôle italienne peut être contactée aux coordonnées figurant sur www.garanteprivacy.it.

9. Responsable du traitement – Coordonnées

eurekautomotive se réserve le droit de mettre à jour ces informations sur le traitement des données personnelles.